Démocratie
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Union Européenne
Le premier pouvoir
La République française est-elle réellement une démocratie ?
Nous vivons une époque révélatrice.
Nous sommes en 2016, et le gouvernement socialiste s’apprête à réformer le code du travail. Cette réforme, dans son état actuel, organise une régression nette de la protection des travailleurs [1], [2], [3].
Ainsi, le gouvernement veut avancer dans la direction inverse de celle voulue à priori par ses électeurs.
Il semble que les gouvernements qui se succèdent depuis déjà bien longtemps appliquent grosso modo la même politique, quelque soit le programme politique présenté lors des campagnes électorales.
Il n'y a pas vraiment de mystère à cela. La raison en est même limpide: les traités européens signés par les gouvernements français successifs leur laissent de moins en moins de marges de manoeuvre. Ces traités contiennent en effet un grand nombre de mesures à respecter, et celles-ci sont très contraignantes. Il est bien sûr encore possible de légiférer sur des détails, comme le mariage pour tous, mais les grandes lignes politiques ont déjà été fixées par les traités.
Il est possible de déplorer cet état de fait, mais ce n'est pas l'objet de cet article. Au contraire, nous allons nous en réjouir, car il permet de jeter un éclairage cru sur la relation entre élections et démocratie.
L'opinion commune voudrait que, étant donné l'existence du suffrage universel en France, nous soyons en démocratie.
Rappelons donc brièvement la logique démocratique censée découlée de l'existence de ces élections.
Les électeurs prennent connaissance des différents programmes proposés par les différents partis et élisent le parti et le programme le plus proche de leurs propres convictions politiques. Ensuite, les élus mettent ce programme en application.
C'est simple, c'est beau, c'est propre.
Sauf que, tout le monde peut le constater désormais, cela ne marche pas.
Aller plus loin
Les électeurs n’ont en réalité aucun pouvoir sur la politique menée par les gouvernements qu’ils ont élus, simplement parce que les élus n'ont aucun compte à rendre à leurs électeurs pendant leur mandat. Avant les élections, les candidats disent bien ce qu'ils veulent, et après, une fois au pouvoir, ils font bien ce qu'ils veulent.
Pourtant, par définition, la démocratie est un régime politique où l’ensemble de la population devrait avoir le pouvoir de décider de la politique du pays.
Comme ce n'est pas le cas, on en déduit l'échec de la constitution actuelle à générer une réelle démocratie.
Aller plus loin
Il est donc parfaitement clair que le système des élections, qui permet de choisir ceux qui nous gouvernent, n'est pas suffisant pour mettre en place un régime démocratique. Nous sommes donc dans une période idéale pour réfléchir à un ou des régimes politiques qui assureraient soit une vraie démocratie, soit une amélioration du système actuel. Le site democratie-vraie.fr va donc travailler dans ce sens, proposant à la fois des pistes de réflexion concernant des solutions alternatives, et un regard critique sur le système actuel.
Aller plus loin
Références
1. vidéo: Destruction du droit du travail, le grand renversement chaîne Youtube Osons Causer
2. Travaillez plus pour gagner moins ! Le blog de Jean-Luc Mélenchon
« C’est un retour spectaculaire aux normes du 19ème siècle. Parmi les propositions de François Hollande, médusés nous découvrons la fin des 11 heures consécutives de repos, la journée de travail de 12 heures ! Un grand bond social en arrière ! »
3. Travaillez plus pour gagner moins ! Le blog de Jean-Luc Mélenchon
« Beaucoup de gens ont désormais compris le recul social et la destruction de leur vie quotidienne que constitue ce projet de loi sur le code du travail. »
4. La Terre a perdu la moitié de ses animaux sauvages en 40 ans Le Monde.fr Audrey Garric
« La planète est malade, et sa guérison semble de plus en plus incertaine. La pression exercée par l'humanité sur les écosystèmes est telle qu'il nous faut chaque année l'équivalent d'une Terre et demie pour satisfaire nos besoins en ressources naturelles, tandis que le déclin de la biodiversité est sans précédent. (...) l'indice planète vivante (IPV), mesure l'évolution de la biodiversité à partir du suivi de 10 380 populations (groupes d'animaux sur un territoire) appartenant à 3 038 espèces vertébrées de mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens et poissons. Résultat : les effectifs de ces espèces sauvages ont décliné de 52 % entre 1970 et 2010. »
5. vidéo: Rencontre exceptionnelle Nicolas Hulot, Édgar Morin et Patrick Viveret.
« 34mn15s/Qu'est ce qui permet à Daesh d'avoir une telle puissance financière ? (...) les paradis fiscaux. Il n'y aurait pas de capacité pour Daesh de blanchir l'argent du pétrole, si il n'y avait pas les paradis fiscaux. Il n'y aurait pas le formidable trafic d'armes mondial, qui représente selon les Nations Unies 20 fois les sommes qui permettraient de traiter la question des besoins vitaux de l'humanité - la faim, l'eau potable, les soins de base, le logement, je cite un rapport mondial sur le développement humain - si il n'y avait pas les paradis fiscaux. »
Article publié le 9 mars 2016
Le tirage au sort est l'outil démocratique par excellence
Dans la cinquième République, le président et les députés sont élus. Lors des élections, les citoyens votent pour leurs candidats préférés.
On pourrait imaginer un autre système. Par exemple, que l'assemblée nationale ne soit pas composée de députés élus, mais de citoyens tirés au hasard dans la société française, en utilisant par exemple un algorithme spécifique, générateur de hasard, appliqué sur l'ensemble des numéros de sécurité sociale des citoyens français.
Quel serait l'avantage de ce système de désignation des députés ?
Si environ un millier de personnes sont tirées au sort, alors leur nombre est suffisant pour qu'elles soient représentatives de la société française dans sa totalité. C'est une loi statistique. A partir du moment où le nombre de personnes tirées au hasard est suffisant, l'assemblée obtenue est représentative de la société dans son ensemble. Les statisticiens parlent d'un "échantillon représentatif" [1].
Ce système présente un avantage incomparable: l'assemblée est réellement et intrinsèquement représentative de la population française !
Il y aura autant d'hommes que de femmes, et toutes les catégores professionnelles et non professionnelles seront représentées dans les mêmes rapports de proportionnalité que dans l'ensemble de la société. Si il y a 10% d'artisans dans la société, il y aura environ 10% d'artisans à l'assemblée.
L'élection n'a pas le pouvoir de constituer des assemblées intrinsèquement représentatives.
C'est un fait avéré si l'on observe par exemple la composition de l'assemblée nationale par profession en 2015 [2]. Elle ne comporte par exemple que 4 ouvriers, 2 salariés agricoles, 4 salariés du secteur médical, 16 agriculteurs, 4 commerçants, 6 employés, 1 artisan, 14 agents techniques et techniciens, 2 représentants de commerce et 1 marin, alors que s'y trouvent par exemple: 112 enseignants et professeurs de faculté, 87 fonctionnaires et hauts fonctionnaires, 23 ingénieurs, 20 chefs d'entreprises industrielles et bâtiment, 16 administrateurs de sociétés, 40 cadres supérieurs, 23 cadres, 33 avocats et magistrats, 54 médecins.
Cette assemblée n'est pas du tout intrinsèquement représentative. Pour qu'elle le soit, il faudrait que trois conditions soient réunies:
  • que les députés élus soient capables de déterminer à chaque instant quelle est la volonté générale
  • que les députés élus soient viscéralement motivés à mettre en oeuvre cette volonté générale
  • que les députés élus soient libres de pouvoir voter librement à l'assemblée, en leur âme et conscience, sans qu'aucune pression sur eux ne soit exercée.
Aller plus loin

Le tirage au sort rend ces prérequis obsolètes.
Les citoyens tirés au hasard représentent NATURELLEMENT la population dans sa totalité et donc la volonté générale des citoyens aussi. Ils n'ont pas à s'enquérir de la volonté des autres citoyens, ils possèdent déjà en eux-mêmes cette volonté, et n'ont qu'à l'exprimer.
Ils n'ont donc aucun effort à faire autre qu'être eux-mêmes !
Et ils auront à coeur de ne pas faire d'erreur, car ils seront les principales victimes des erreurs qu'ils auront commises, une fois retournés dans la société "civile".
De plus, ils seront totalement libres de voter à l'assemblée nationale comme ils le jugent mieux, n'ayant aucun compte à rendre à un quelconque parti politique.
Aller plus loin
Pour le moment, il n'existe pas de projet politique qui mette au centre de sa réflexion le tirage au sort. Le M6R propose une sixième république, et son travail s'inspire, peut-être, en partie des travaux d'Etienne Chouard. Celui-ci promeut le tirage au sort depuis des années [12], [13]. Mais dans le programme du M6R, le tirage au sort n'est pas évoqué.
Il y a pourtant là une piste de réflexion essentielle.
Quizz: êtes vous un démocrate ?
Un prochain article abordera une autre question essentielle: celle de la formation et de l'information des citoyens, le deuxième pilier d'une vraie démocratie.
Références
1. Taille de l’échantillon de sondage (archive)
2. Répartition des députés par catégories socio-professionnelles (archive)
3. A Canal +, des évictions à la chaîne Libération Christophe Alix, Didier Péron et Alexandra Schwartzbrod (archive)
« Vincent Bolloré provoque la stupeur en plaçant ses hommes aux postes clés du groupe audiovisuel. »
4. La 5ème République: la "monarchie républicaine" a-t-elle fait son temps ? La Tribune 13/07/2014
« En 1958, alors que le pays, pris dans la tourmente de la guerre d'Algérie, se déchire, le président René Coty appelle le "plus illustre des Français", le général de Gaulle, à former un gouvernement. Celui-ci met alors en place la 5ème République, régime qui demeure unique au monde et s'appuie sur l'élection du président au suffrage universel. Celui-ci concentre un nombre impressionnant de pouvoirs. »
5. La France, République ou monarchie ? Le Figaro 12/08/2015
« La France n'a jamais eu qu'une bonne Constitution, celle de 1793, qui malheureusement n'a jamais été appliquée »
6. L’effrayante corrélation entre temps de parole et résultats aux élections Notre époque
7. Ce fut une grande illusion (archive)
« Je défends la sociocratie où toutes les objections politiques sont prises en compte. C’est beaucoup de travail. Cela suppose donc des élus à plein temps qui ne cumuleraient pas les mandats. Ceci me fait penser à l’enquête de France Info sur l’assiduité des conseillers régionaux. C’est très bien mais ce qui aurait été intéressant, c’est de faire l’appel des élus au bout d’une heure de séance… Et de regarder qui travaille vraiment. Car on constate que les élus cumulards ne travaillent pas. »
8. Pierre Larrouturou les-crises.fr 4 aout 2013 (archive)
« Dans mon avant-dernier livre, j’explique comment Henri Guaino, au premier étage de l’Élysée, au bout d’une heure et quart de discussion, me révèle que le vrai conseiller du président Sarkozy est Michel Pébereau, le patron de BNP-Paribas, qui vient régulièrement lui dire que les banques françaises vont bien, et qu’il ne faut pas changer de politique. »
9. Michel Delebarre, champion du cumul des mandats L'Express
« Dans un pays comme la France, cumuler est un sport national. Mais cumuler 26 mandats et fonctions, comme le sénateur maire PS de Dunkerque (Nord), est une performance qui laisse pantois. Portrait d'un phénomène. La France ne sait pas reconnaître ses talents. Michel Delebarre est un surhomme à côté duquel Shiva passerait pour un manchot et Nicolas Sarkozy, pour un moine contemplatif. On redoute d'être fastidieux, mais une petite énumération s'impose : le maire (PS) de la cité de Jean Bart est aussi président de la communauté urbaine de Dunkerque et sénateur du Nord. Comme cela lui laisse visiblement du temps libre, il préside une société HLM, une télévision, ainsi qu'une foultitude de syndicats mixtes spécialisés dans des joyeusetés aussi diverses que le développement économique, l'urbanisme, le port de plaisance ou les stations balnéaires. A ses heures perdues, il s'occupe également de l'assemblée des communautés urbaines de France tout en siégeant au conseil d'administration du conservatoire du littoral. Entre autres. Au total, ce surhomme concentre à lui seul 3 mandats et 23 fonctions! Et encore, certaines activités nous ont sans doute échappé... »
10. Fiscalité des entreprises : les plus gros paient moins Alternatives économiques Christian Chavagneux, Alternatives Economiques n° 287 - janvier 2010
« Ce sont les plus grosses entreprises, celles du CAC 40, qui bénéficient du taux d'imposition le plus faible: 8% seulement (une étude américaine a montré que les multinationales états-uniennes ont un taux d'imposition équivalent). Quant aux PME, leur taux se situe en moyenne à 22%. Les grandes entreprises réduisent leur fiscalité... en appliquant la loi, grâce aux nombreuses dérogations disponibles. »
11. Les entreprises du CAC 40 cumulent près de 50 milliards d'euros de bénéfices Les Echos 7 mars 2014
12. Vidéo: Étienne Chouard - Conférence: Le tirage au sort comme bombe politiquement durable contre l'oligarchie Dailymotion
13. Pas de démocratie digne de ce nom sans tirage au sort pour que nos représentants restent nos serviteurs Blog de Etienne Chouard (archive)
Article publié le 6 mars 2016 Dernière modification : 7 mars 2016
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